APPENDIX M.
"A une époque encore peu éloignée, c est à dire, avant la proclamation du Tanzimat, que l'on peut appeler la charte de l'égalité, les sujets du Sultan se divisaient en deux classes, séparées l'une de l'autre par un préjugé en apparence invincible; une classe dominante représentée par les Musulmans, et une classe inférieure entièreruent soumis e à l'autorite de la première et représentée par la population non-Musulmane. Cette inégalité qui avait alors toute la force d'un dogme politique sans en avoir la légitimité, a été supprimée par l'acte de Gulhané, qui a proclamé l'égalité absolue de tous les sujets du Sultan, sans distinction de race et de religion. Mais cette grande réforme sociale n'était h l'origine que la consécration d'un droit qui pouvait rester stérile et a l'État de lettre morte. Il s'agissait de la convertir en fait, c'est a dire, de l'introduire dans les moeurs comme on venait de l'introduire dans les institutions. C'est a cette oeuvre ardue que le Gouvernement a consacré tous ses soins, et aujourd'hui la seconde partie de sa tâche est accomplie. L'égalité est admise; et non-seulement le principe n'en est plus conteste, mais il a dejà pénétré et pénétre chaque jour davantage dans les moeurs de la nation.
"Essaiera-t-on d'atténuer l'importance de cette conquête morale en rappelant que le principe d'égalité n'est point accepté et mis en pratique au même degré dans toutes les parties de l'Empire'? Mais les exemples qu'on en pourrait citer ne témoigneront jamais que d'une chose qu'il n'est point daus la pensée du Gouvernement de contester, c'est qu'en Turquie, non plus que dans tout autre pays si avancé qu'il soit dans la civilisation, on ne saurait improviser la réforme des moeurs. Si donc chez certains individus et dans certaines localités les plus éloignées du centre administratif les convictions ne se sont point encore modifées au profit des idées nouvelles, ce fait n'a rien d'alarmant, rien surtout qui puisse permettre de nier la réalité ou de diminuer l'importauce de la victoire obtenue par le Gouvernement Impérial. La preuve la plus éclatante qu'on en puisse fournir, c'est qu'aujourd'hui il serait impossible aux conseillers de la Turquie de demander et a la Sublime Porte d’adopter une réforme nouvelle, quelle qu'en fût l'objet, sans que les bienfaits s'en étendissent immédiatement a toutes les classes de la population, tellement assimilées entre elles par l'égalité de condition que ce qui serait fait au profit de l'une profiterait aux autres au même titre et au même degré.
"Les propriétés ecclésiastiques sont placées sous la sauvegarde du droit commun, et d’ailleurs entièrement assimilées, quant aux privilèges dont elles sont entourées, aux propriétés qui ont le même caractère ou la même afïectation chez les Musulmans.
"Les unes et les autres, en tant que fondations pieuses, sont affranchies des taxes qui pèsent sur les autres immeubles. Cette égalité de condition est telle que les objets qui sont destinés a l'exercice des cultes non-Musulmans sont exemptes des droits de douane au même titre que les objets consacrés au culte des Musulmans.
"Aucune entrave n'a jamais eté apportée a la construction de nouvelles églises, ou a la réparation des anciennes. Loin d'y mettre obstacle, le Souverain et le Gouvernement viennent souvent en aide a ces fondations pieuses, soit par des concessions gratuites de terrains soit par des subventious pécuniaires.
"Enfin l'on peut proclamer hautement que dans aucun pays les cultes ne s'excrcent avec plus de liberté, plus de tolérance, et d'une maniere plus ostensible et publique qu'en Turquie. C'est la une vérité dont temoigneront tous ceuz qui ont habité ou visité le pays.
"Les mesures prises pour interdire l'emploi de toute dénomination injurieuse tirée des differences de religion et de race ont leur plein et entier effet; et ces appellations irritantes sont exclues aussi bien du langage ordinaire dans les rapports d'individu a iridividu que des pieces et actes officiels. Au surplus le Code Pénal, plus récemment promulgué, a édicté des peines sévères contre ceux qui enfreindraient ces prohibitions.
"Le principe de l'admissibilité des sujets du Sultan sans distinction de religion, à tous les emploi publics, solennellement proclamé par le Gouvernement Impérial, a éte depuis lors mis en pratique. C'est aujpurd'hui un fait accompli. Beaucoup d'emplois importants sont déjà confinés h àes Chrétiens, tant dans les administrations de la capitale que dans les provinces et dans les légations a l'étranger; et si l'on considère le nombre des Chrétiens admis depuis quelques années aux fonctions publiques, on restera convaincu que le Gouvernement Impérial désire faire l'appel le plus loyal et le plus sérieux au concours de ses sujets non-Musulmans et donner an principe d'égalité tout le développement qu'il comporte.
"C'est zu même titre et dans la même pensée que les écoles civiles du Gouvernement, telles que l'école de médicine, l'école des mines, des ponts et chaussées, l'école administrative, etc., s'ouvrent également devaut les élèves Musulmans et non-Musulmans.
"La loi sur les Vilayets réalise et au-delà le voeu exprimé dans le Firman de 1856 au sujet de la présence dans les conseils de l’Empire d un certain nombre de délégués des populations non-Musulmanes. Aux termes de cette loi les Conseils Provinciaux doivent être composés de membres Musulmans et non-Musulmans, librement élus par les populations, suivant un systême approprié a l'état des moeurs dans les provinces de l'Empire.
"Dans le Grand Conseil de Justice, qui est le premier corps de l'État,
siégent au même titre que leurs collégues Musulmans,
des membres Chrétiens, non pas seulement, comme le promettait le
Firman de 1856, avec des pouvoirs purement momentaires, mais d'une manière
normale et à titre permanent.
THE END.
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